Création d’une fondation, fondation abritée, fondation sous égide
Créer une fondation se fait sous l’égide de la loi 1901 sur les associations. Mais contrairement à une association, une fondation fonctionne avec un conseil d’administration et sans aucune subvention ou aide de l’Etat. Elle ne peut compter que sur les dons de particuliers que ce soit par le biais d’un don sur l’ISF, d’une donation temporaire d’usufruit (comme par exemple : autoriser l’habitation d’un immeuble, faire don des loyers d’un bien immobilier ou des dividendes d’un portefeuille de titres, etc.), ou même d’un legs. Les dons d’entreprises partenaires occupent également une part importante de ce capital privé.
Les différents types de fondations
Que vous souhaitiez lutter contre la pauvreté, aider les familles en difficulté, promouvoir la recherche médicale, mener des actions en faveur des enfants, etc., vous pouvez le faire grâce à la création d’une fondation. Mais saviez-vous qu’il existe trois sortes de fondations ?
La première est la fondation reconnue d’utilité publique qui nécessite l’obtention de deux agréments (l’un délivré par le ministère de l’Intérieur, l’autre par le conseil d’Etat).
La deuxième est la fondation d’entreprise, qui peut être créée par des sociétés civiles ou commerciale, des coopératives, des mutuelles et même par des établissements publics, pour une durée de 5 ans minimum.
La troisième (et dernière) est la fondation abritée, qui est soumise à un statut spécifique. Choisir de créer ce type de fondation peut vous permettre de bénéficier de l’expérience, des conseils juridiques et fiscaux mais aussi du réseau établi par la fondation qui abritera la vôtre.
Comment créer une fondation abritée ?
Pour cela il faut que votre projet soit en lien avec la cause défendue par la fondation choisie. Ensuite il vous faudra identifier vos partenaires, les projets que vous souhaitez défendre, mais aussi définir les modalités de financement.
Une fois ceci fait, la fondation qui abritera la vôtre devra établir un projet de convention qui sera soumis au vote du conseil d’administration. Une fois cette convention signée par les deux parties, votre fondation est opérationnelle et bénéficie dès lors des mêmes dispositions fiscales que la fondation qui l’abrite.
Plus de renseignements sur www.fondationcaritasfrance.org.