Le congé parental d’éducation est un droit : il ne peut pas être refusé par l’employeur, quels que soient la taille de l’entreprise et l’effectif. Il est cependant accompagné de règles bien précises, notamment en termes d’activité professionnelle.

Qu’est-ce que le congé parental d’éducation ?

A l’issue d’un congé de maternité ou d’adoption, les salariés peuvent bénéficier d’un congé parental d’éducation. Il permet une réduction ou une interruption de son activité professionnelle dans le but d’élever un enfant. Ce dispositif n’est possible que si le salarié a un an d’ancienneté dans son entreprise à la date de naissance, d’adoption ou d’arrivée dans le foyer d’un nouvel enfant. Cela s’applique aussi bien aux CDD qu’aux temps partiels ou aux emplois en intérim. La durée de base du congé parental d’éducation est d’un an, renouvelable deux fois, et ne doit pas dépasser la date du troisième anniversaire de l’enfant.

Le contrat du salarié est suspendu pour toute la durée du congé, qui n’est pas rémunéré à moins d’avoir placé des jours sur un Compte Epargne Temps.

Peut-on créer une entreprise pendant son congé parental ?

La création d’une entreprise ou d’une activité d’autoentrepreneur pendant un congé parental d’éducation est incompatible avec la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (anciennement CLCA). Cette aide est versée aux parents qui souhaitent interrompre leur activité professionnelle pour élever leur enfant.

Pendant ce congé, il est interdit d’occuper un poste annexe, y compris des missions en intérim. La seule activité professionnelle possible dans ces conditions est assistant(e) maternel(le). Pour l’exercer, il faut tout de même suivre au moins la moitié d’une formation de 120 heures.

Comment fonctionne la réduction de l’activité professionnelle ?

Le congé parental d’éducation autorise cependant la réduction d’activité professionnelle. Le salarié conserve ainsi son poste, mais à temps partiel. La durée minimale est de 16 heures hebdomadaires jusqu’à 80% du temps complet. Les horaires de travail sont déterminés d’un commun accord par l’employeur et l’employé. Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, c’est l’employeur qui impose les horaires.

Avant de pouvoir exercer sa profession à temps partiel, il faut prévenir un à deux mois à l’avance son employeur ou son agence d’intérim par lettre recommandée avec accusé de réception.

A la fin du congé parental, le salarié retrouve son emploi initial ou un emploi similaire à temps complet, avec une rémunération au moins équivalente.

Au cours de son congé parental d’éducation, le salarié peut suivre des formations ou faire un bilan de compétences. Il est aussi possible d’être formé à son retour en entreprise.