Si vous êtes locataire, sachez que vous devez prendre un certain nombre de réparations dans le logement que vous occupez. Ces réparations locatives sont définies par la réglementation. Voici donc un état des lieux des réparations à votre charge et celles à la charge du propriétaire.
Quelles réparations à la charge du locataire ?
Selon le décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives, il est stipulé que le locataire doit effectuer un certain nombre de travaux de réparation et d’entretien dans le logement qu’il occupe.
Ces réparations peuvent s’effectuer dans son logement mais également dans les parties extérieures dont il a l’usage exclusif.
Il doit ainsi prendre à sa charge l’entretien et la réparation des équipements mis à sa disposition comme le réfrigérateur, la cuisinière, l’installation électrique, la plomberie te le chauffage. Il doit obligatoirement réaliser l’entretien annuel de la chaudière.
Il doit également réparer et prendre soin des sols, des murs et leurs revêtements et du plafond et assurer la propreté du logement.
Si le locataire dégrade, volontairement ou non un élément du logement, la réparation reste à sa charge. Ainsi, pour une vitre brisée, il doit solliciter un dépannage en vitrerie à Grenoble ou ailleurs.
Il n’est en revanche pas tenu de réparer les dégâts dus à une malfaçon ou un vice de construction, une usure normale des revêtements ou des équipements, un cas de force majeure comme une tempête, une explosion ou un dégât causé par un tiers.
Quelles réparations à la charge du propriétaire ?
Le propriétaire doit prendre en charge toutes les grosses réparations votées en assemblé lors de la réunion des copropriétaires, comme les ravalements, entretien de l’ascenseur et des parties communes.
Il doit également effectuer les travaux d’amélioration de l’habitat comme le remplacement de la chaudière, la réparation des volets roulants, le changement de robinetterie…Pour cela, il peut faire appel à des artisans, comme les spécialistes de dépannage plomberie à Grenoble ou ailleurs.
Si le propriétaire refuse d’effectuer certains travaux, le locataire peut commencer par lui adresser une lettre de demande de réparation avant de saisir le tribunal d’instance.
Zoom sur les frais de remise en état
A la fin du bail, les frais de remise en état peuvent être source de discorde entre les deux parties. En effet, la loi est moins précise ce qui donne parfois lieu à des contentieux.
Les frais de remise en état sont donc à la charge du locataire s’il s’agit de dégradations particulières ou d’un manque d’entretien. Si le logement n’est pas rendu en bon état, le locataire prend donc en charge les frais de réparation.
Mais le locataire n’est en aucun cas fautif de la vétusté du logement ou de l’usure normale. C’est donc le propriétaire qui doit prendre en charge les peintures ou papiers peints défraichis, le remplacement de la moquette…En revanche, si les équipements et revêtements intérieurs sont défraichis et dégradés, les frais peuvent être partagés en deux.
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